Fenêtres qui fuient : Réduction de loyer ?
Fenêtres contribuent de manière significative à la qualité de vie et à l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Cependant, des fenêtres anciennes, pas tout à fait étanches ou non isolées thermiquement, qui provoquent des courants d’air dans un appartement, ne sont pas encore une raison pour les locataires de réduire le loyer. En effet, dans une vieille maison, des fenêtres anciennes sont normales. Un facteur déterminant pour savoir si le locataire peut réduire le loyer est la question de savoir s’il a examiné l’appartement avant de signer le contrat de location.
Si oui, alors il a reconnu l’état des fenêtres par sa signature. Car il aurait eu la possibilité de vérifier l’état des fenêtres lors de la visite. Même sans visite, une réduction de loyer uniquement en raison de l’âge des fenêtres est difficile. En général, une certaine étanchéité est accordée aux vieilles fenêtres, à condition qu’elle soit typique de l’âge. Une réduction de loyer en raison des fenêtres nécessite donc toujours un examen au cas par cas. Les locataires devraient donc s’informer préalablement de manière exhaustive sur le plan juridique.
En revanche, le propriétaire ne peut pas non plus augmenter le loyer sans autre forme de procès, simplement parce qu’il remplace les fenêtres. Une augmentation dépend plutôt de la question de savoir s’il s’agit d’une mesure d’entretien ou de modernisation. Étant donné que lors d’un remplacement de fenêtres, des fenêtres modernes sont toujours choisies, les limites entre entretien et modernisation sont floues. Car il faut toujours supposer une amélioration de l’efficacité énergétique. Cependant, si les fenêtres sont remplacées parce qu’elles sont défectueuses, il s’agit plutôt d’une mesure d’entretien. Cette question dépend également toujours du cas par cas.
S’il s’agit d’une mesure de rénovation énergétique, une augmentation de loyer est possible pour le propriétaire. Il peut répercuter 11 pour cent des coûts sur le loyer annuel. Le locataire ne peut s’y opposer que si l’augmentation de loyer est économiquement inacceptable pour lui. La modernisation doit être annoncée au locataire par le propriétaire trois mois à l’avance.
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